Article 0 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

   0.1 objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Capsule sur le site https://capsule.com , (ci-après le site) dont l’accès est ouvert. 

   0.2 Domaine d’application de CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Capsule (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

   0.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

   0.4 Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 23 Mai 2024.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

   0.5 Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 1 – Prix 

   1.1   Prix de vente

Les prix de ventes sont indiqués pour chacun des produits figurant sur ce site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période définie et annoncée de la promotion.

   1.2   Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

   1.3   Frais

Le s frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 2 – Produits

   2.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objectif d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

   2.2 Utilisation des produits

Le site propose à le vente des produits permettant d’assainir et fertiliser les sols. Ces produits sont à destination des particuliers et des collectivité territoriales (mairies).

Certains produits proposés sur le site peuvent être très concentré, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte tel que l’ingérence de ses produits.

Capsule met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits (mode d’emploi, notice d’utilisation, conseils et dangers disponible via l’application MACapsule)

Capsule ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions à l’emploi.

   2.3 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à l’écologie et au respect des écosystèmes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

   2.4 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat au moment de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de cinq jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

   2.5 Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société Capsule.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Capsule.

Article 3 – Commande

   3.1 Etape de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

   3.2 Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités des produits commandés sont anormalement élevée pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.

   3.3 Archive & preuve du contrat

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 4 – Paiement

   4.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

   4.2 Sécurisation du paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme. À aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Capsule.

Article 5 – Livraison

   5.1 Définition

La livraison désigne le transfert au consommateur de la possession physique du bien.

   5.2 Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Capsule s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

   5.3 Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Colissimo, lettre suivie, …) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 4 à 5 jours en France Métropolitaine.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : noms visibles sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, transmission du numéro de téléphone.

Les produits seront livrés à l’adresse indiqué par le client sur le bon de commande.

   5.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraisons plus de 8 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de Capsule qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

   5.5 Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

   5.6 Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Article 6 – Retour de produits et droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site internet dans la section « Contact ». Nous vous enverrons dans les plus brefs délais un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produits utilisés, ouverts ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

En cas de rétractation Capsule remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

Capsule pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

Article 7 – Garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité le consommateur bénéficie de deux ans à compter de la réception du produit pour signaler des défauts de conformité quant à son produit. Le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent être retournés au vendeur dans l’état dans lesquels ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments, ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Il est possible d’envoyer des photographies aux services clients plutôt que de retourner le produit, dans ce cas les photos devront comporter chacun des éléments demandés par le service clients (carte d’identité et autres documents officiels attestant de l’achat et de l’identité du consommateur) ; Le service client se réserve le droit de ne pas accepter les photographies comme preuves en cas de suspicion de photomontages ou des défauts pouvant relever de la responsabilité du consommateur. Dans ce cas, le produit pourra être retourné à la place.

Capsule s’engage à garantir votre produit durant les dix années suivant votre achat. Le produit pourra être retourner afin d’être réparer ou remplacer suivant les conditions du retour. Une partie des frais de réparations seront à payer par le consommateur, dans la limite maximale de la moitié des frais de réparations.

Pour faire jouer de cette garantie, les problèmes nécessitant réparations devront êtres dues à des aléas extérieurs et non due à la responsabilité volontaire ou involontaire du consommateur. Des preuves (photographies ou autres) devront être fournies afin d’appuyer la demande de réparation ou remplacement du client.

Cette garantie ne s’applique pas aux vols des produits.

Articles 8 – Données personnelles

Capsule traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Capsule ne saura être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (contact@capsule.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.